L’usufruitier et le nu-propriétaire d’un portefeuille de titres démembré peuvent vendre le portefeuille et décider ensemble du sort du prix de cession.
Quand un portefeuille de titres fait l’objet d’une donation avec réserve d’usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent organiser entre eux la gestion de cet actif financier. L’organisation choisie détermine qui est redevable de l’impôt sur la plus-value de cession.
En procédant à la donation d’un comptes-titres avec réserve d’usufruit, le détenteur d’un portefeuille de titres en conserve l’usufruit et transmet la nue-propriété à ses enfants. Cet actif financier se trouve donc détenu conjointement pas plusieurs personnes.
La donation avec réserve d'usufruit est un outil de transmission patrimonialeLa donation avec réserve d’usufruit permet de transmettre un bien à ses enfants, sans s’en déposséder complètement de son vivant. En effet, en conservant l’usufruit d’un portefeuille de titres, le donateur continue d’en percevoir les revenus : les dividendes et les intérêts. Il paie les impôts dus sur ces revenus. Ainsi, il entame la transmission de ses biens sans se priver des revenus procurés par ces biens.
Cette transmission douce présente un atout fiscal de taille. En effet, dans le cas d’un démembrement, les droits de donation applicables sont calculés sur une assiette plus étroite. Ils tiennent seulement compte de la valeur de l’usufruit du portefeuille transmis. Cette valeur est fonction de l’âge de l’usufruitier. Pour un usufruitier de 70 ans au moment de la donation, les droits de donation sont calculés sur 60% de la valeur des titres. Au décès de l’usufruitier, la pleine propriété est réunie entre les mains du ou des nus-propriétaires, sans impôt à payer.
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