Les donations doivent répondre à un calendrier pertinent en termes fiscaux et familiaux. Le vote de la loi de finance chaque fin d’année s’accompagne toujours d’un moment d’attentisme. Les incertitudes pèsent sur la fiscalité des particuliers et invitent les familles à s’interroger sur l’opportunité d’initier des donations.
Donner à temps pour profiter pleinement des abattements… Plusieurs fois !Pour faire circuler les richesses et entretenir la solidarité familiale, la loi incite à anticiper la transmission de son patrimoine. Pour cette raison, les donations intra-familiales bénéficient d’abattements fiscaux, renouvelables tous les 15 ans. Leur montant dépend du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Entre parent et enfant, il s’élève à 100.000 euros. Le barème des droits de donation est également fonction du lien de parenté.
En outre, les dons familiaux de sommes d’argent bénéficient d’un abattement supplémentaire de 31.865 euros. Cette exonération est aussi renouvelable tous les 15 ans. Pour en bénéficier, le donateur doit avoir moins de 80 ans au jour de la donation et le bénéficiaire (enfants, petits-enfants ou, à défaut, neveux et nièces) doit être majeur. Ainsi, un contribuable commençant à transmettre tôt peut utiliser ces abattements fiscaux plusieurs fois. Il optimise l’utilisation des abattements et minimise l’imposition sur le patrimoine transféré.
Le saviez-vous ? Les donations bénéficient d’une relative sécurité fiscale. En effet, en matière de droits de mutation à titre gratuit, les règles applicables sont celles en vigueur à la date du fait générateur de l’imposition (c’est-à-dire au jour de la donation). En principe, elles ne peuvent pas être modifiées rétroactivement, à la faveur d’une loi de financess’ouvre dans un nouvel onglet par exemple. C’est une raison pour donner du patrimoine plutôt en fin d’année, à un moment où la réglementation est lisible et stable.
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Source : Terre d’Epargne, de Pictet Asset Management
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