Les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie doivent fournir plusieurs documents pour débloquer les fonds, en fonction de leur situation.
S’il est identifiable, le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est contacté par la compagnie d’assurances au décès du souscripteur du contrat. Il doit fournir un quitus fiscal pour débloquer les fonds. Parfois, une déclaration partielle de succession portant sur les primes taxables peut suffire.
Quand la clause bénéficiaire du contrat est correctement rédigée, la compagnie d’assurances identifie facilement le ou les bénéficiaire(s).
Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie doit être identifiéLes bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie peuvent faire valoir leurs droits à percevoir les fonds sans difficulté quand ils se savent désignés. Ils peuvent également être contactés par l’assureur. En effet, les compagnies d’assurances ont l’obligation de rechercher les bénéficiaires désignés d’un contrat quand elles ont connaissance du décès du souscripteur.
Lorsqu’elle reçoit l’avis de décès et a connaissance des coordonnées du bénéficiaire, la compagnie d’assurances dispose d’un délai de 15 jours pour se rapprocher du bénéficiaire. Elle lui demande les pièces nécessaires au règlement du capital en sa faveur. Passé ce délai, le capital produit des intérêts. Ils s’élèvent au double du taux légal durant un mois, puis au triple du taux légal ensuite. Du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024, ce taux s’élève à 8,16%.
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Source : Terre d’Epargne, de Pictet Asset Management
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