Loi Girardin : votre impôt vous rapporte de l’argent

06/05/2019

Réduire ses impôts est une préoccupation de fin d’année. Investir dans les dispositifs Girardin permet d’optimiser les réductions d’impôt. Découvrez dans cet article comment la souscription à un montage Girardin peut vous faire réduire votre impôt.

Le dispositif de défiscalisation Girardin incite les particuliers en Métropole à investir dans l’industrie en Outre-mer. En contrepartie l’investisseur pourra réduire ses impôts dès l’année suivant l’impôt.

•    UN DEAL GAGNANT/GAGNANT

Le contribuable qui participe au financement d’un bien industriel en 2019, donné en exploitation à une entreprise en Outre-mer, bénéficie en contrepartie d’une réduction d’impôt supérieure à son investissement, dès 2019 (principe du « One-shot »). Le matériel sera loué pendant 5 ans moyennant un loyer réduit, puis cédé pour un montant symbolique à l’exploitant. La loi Girardin industriel est un dispositif « gagnant/gagnant » pour le contribuable et l’entreprise ultra-marine.

•    UN AVANTAGE PUREMENT FISCAL

Imputation dans le calcul de plafonnement

La loi Girardin « industriel » s’inscrit dans le cadre du plafonnement global des niches fiscales de 10 000 € augmenté d’un plafond spécifique de 8 000 €, ce qui porte à 18 000€ le plafond global.

Pour tenir compte de la spécificité des investissements productifs Outre-mer, et par ce que le contribuable est tenu à une rétrocession de son avantage fiscal au profit de l’exploitant ultra-marin, les réductions d’impôt ne sont prises en compte que pour la fraction non rétrocédée.

La fraction déductible s’élève en réalité à 34% du montant réel pour les investissements supérieurs à 250.000 €, lesquels nécessitent un agrément de la direction générale des impôts. Pour les opérations inférieures ou égales à 250000 € dites « de plein droit », l’agrément est tacite et la fraction déductible représente 44% du montant total, soit un maximum de 18000 € / 44=40 909 €.

•    UNE RENTABILITE DE 21.21% JUSQU’AU 31 MARS 2019

Le montant global des apports des investisseurs correspondra à 82,50 % du montant de la réduction d’impôt à laquelle ouvriront droit à leur profit les investissements réalisés par les SNC.

Pour les associés des SNC, le taux d’apport est fixé aussi à 82,50 % de l’économie d’impôt envisagée sur les revenus de 2019, soit une rentabilité de 21,21 % sur fonds investis.

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