Question issue de Fidnet, la base documentaire du groupe Harvest
Comment déclarer à l’IFI un immeuble en Vefa en cours de construction au 1er janvier ?
Un immeuble en cours de construction au 1er janvier est imposable à l’IFI. Cet immeuble doit être évalué en fonction de l’état d’avancement des travaux au 1er janvier. En pratique, il convient d’indiquer à l’actif, en annexe 2, le prix du terrain et des constructions achevées au 1er janvier (ou le montant des acomptes déjà versés au 1er janvier en vue de la réalisation des travaux de construction) ; au passif, en annexe 4, le montant du capital emprunté restant à rembourser au 1er janvier. Il est parfois difficile d’estimer séparément le terrain et les constructions notamment si l’acte d’acquisition ne ventile pas le prix total. Plus simplement, on peut indiquer à l’actif, en annexe 2, le prix d’acquisition indiqué dans l’acte d’achat (terrain + constructions) ; au passif, en annexe 4, les sommes restant dues au promoteur au 1er janvier (prix d’acquisition - acomptes déjà versés) et le montant du capital emprunté restant à rembourser au 1er janvier.
Références
BOI-PAT-IFI-20-30-10 § 90.
