L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 13 février dernier ses propositions de révision des exigences pour les fonds articles 8 et 9 définis par la directive SFDR. Afin de lutter contre le greenwashing, et de compenser l'absence de définition claire des investissements durables, l'AMF recommande d'introduire des normes de performances minimales qui permettraient d’aboutir à l’équivalent d’une labellisation officielle par SFDR.
L’AMF a élaboré trois propositions.
L'alignement sur la directive européenne « Taxonomie »
L'AMF souhaite tout simplement modifier de fond en comble le célèbre article 2.17 de SFDR qui définit sommairement les investissements durables en une quinzaine de lignes. Comme alternative, l'AMF propose un alignement sur la Taxonomie verte de l'Union européenne (UE) en fixant un seuil minimum pour les fonds article 9. Ce seuil progresserait avec le temps et mettrait fin à l'obligation pour les fonds article 9 d'atteindre 100 % d'investissements durables au sens de SFDR.
Si cette proposition a le mérite d’être d’une clarté absolue, elle a le gros inconvénient d’évacuer complètement la thématique sociale proposée par l’article 2.17, et elle limite l’analyse de l’environnement à la taxonomie, ce qui est très réducteur.
Taux de réduction de l'univers d'investissement de départ
Pour les fonds articles 8 et 9, l'AMF recommande de définir un degré minimum de réduction de l'univers d'investissement (par exemple, 30 % pour les fonds article 9 et 20 % pour les fonds article 8 – niveau du seuil du label ISR d’Etat français –).
Les exclusions
Pour les fonds article 9, l'AMF recommande d'exclure les investissements dans les activités du secteur des combustibles fossiles qui ne sont pas alignées sur la taxonomie de l'UE. Ces activités resteraient possibles pour les fonds article 8 sous certaines conditions, en se fondant par exemple sur les plans de transition que les entreprises devront produire dans le cadre de la directive CSRD sur le reporting ESG.
L'AMF envisage également d’autres critères possibles.
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