Question issue de Fidnet, la base documentaire du groupe Harvest
En principe, un salarié valide des trimestres de retraite quand il travaille et qu’il paie des cotisations. Or, s’il est ou a été involontairement au chômage, le salarié ne cotise donc plus pour sa retraite. Même en l’absence de cotisations, le chômage compte-t-il pour la retraite ?
Le chômage est pris en compte dans le décompte des trimestres requis pour la liquidation de la retraite de base. Des points de retraite peuvent également être attribués au titre de la retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Retraite de base Périodes de chômage indemniséCas général
Le salarié bénéficiant de l’allocation-chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) peut valider des trimestres, sous réserve qu’il soit inscrit à France travail (ex-Pôle emploi), qu’il ait été affilié à un régime de retraite salarié antérieurement à la période de chômage, et qu’il n’ait pas atteint l’âge lui permettant de liquider sa retraite à taux plein.
La perception de l’ARE donne droit à un trimestre par période de cinquante jours indemnisés, dans la limite de quatre trimestres par année civile (CSS art. L. 351-3, 2° ; CSS art. R. 351-12, 4°). Les trimestres ainsi validés peuvent également être pris en compte, dans la limite de quatre trimestres au total, pour pouvoir bénéficier de la retraite anticipée pour carrière longue.
Dans la pratique, de 1984 à 2009, une erreur informatique a conduit à valider dans les relevés de carrières un trimestre de chômage dès le premier jour d’indemnisation (or le premier trimestre est normalement validé après cinquante jours d’indemnisation). Il convient d’être vigilant car ces trimestres chômage validés « en trop » (périodes de 1984 à 2009) ne seront pas pris en compte par la caisse de retraite lors de la liquidation des droits à retraite (quand bien même ils figureraient toujours sur les relevés).
Chômage partiel
Les périodes d’activité partielle (« périodes de chômage partiel ») sont prises en compte pour la retraite. Si l’assuré a été en activité partielle à partir du 1er mars 2020, les périodes indemnisées sont validées en trimestres assimilés, dans la limite de quatre trimestres par année civile. Avant cette date, l’indemnité de chômage partiel n’étant pas soumise à cotisations, elles ne permettaient pas de valider des trimestres (CSS art. L. 351-3, 2°).
Remarque : les trimestres pourront être retenus, sous certaines conditions, pour une retraite anticipée pour carrière longue. On comptabilise d’abord le nombre de trimestres auquel donnent droit les cotisations payées sur les revenus d’activité. S’il n’a pas gagné suffisamment pour valider quatre trimestres cotisés, le salarié bénéficie du complément en trimestres assimilés pour le chômage.
Exemple : s’il n’a validé que trois trimestres en travaillant à temps partiel et qu’il percevait un complément d’indemnisation, le salarié bénéficiera d’un quatrième trimestre (assimilé) au titre du chômage indemnisé.
Périodes de chômage non indemniséLe salarié au chômage, mais ne percevant pas d’ARE peut également, sous conditions, valider des trimestres, à hauteur d’un trimestre par période de cinquante jours de chômage (CSS art. R. 351-12, 4°).
Les périodes de chômage involontaire non indemnisé situées avant le 1er janvier 1980 peuvent toutes être prises en compte pour la retraite.
Remarque : les périodes de chômage constaté avant 1980 peuvent être prises en compte comme trimestres « réputés cotisés » pour l’ouverture des droits à la retraite anticipée carrière longue. Elles peuvent être prises en compte dans la limite de quatre trimestres. En revanche, les périodes de chômage non indemnisé constaté après 1980 ne sont pas prises en compte pour la retraite anticipée carrière longue (CSS art. D. 351-1-2).
En revanche, les conditions pour que les périodes de chômage non indemnisé à partir du 1er janvier 1980 soient prises en compte, diffèrent selon qu’elles font suite ou non à une période indemnisée.
Dans la pratique, les trimestres au titre de périodes de chômage non indemnisé ne remontent pas automatiquement dans les relevés de carrières : il est nécessaire de se rapprocher des caisses de retraite pour qu’ils soient pris en compte (notamment avec une attestation de France travail à l’appui de la demande).
Première période de chômage non indemnisé
S’il est au chômage non indemnisé et qu’il n’a jamais obtenu la validation de trimestres au titre d’une période de chômage non indemnisé, le salarié peut valider jusqu’à six trimestres :
- les périodes de chômage involontaire avant 2011 peuvent être prises en compte dans la limite d’un an, c’est-à-dire quatre trimestres ;
- les périodes de chômage involontaire après 2011 peuvent être prises en compte dans la limite d’un an et demi, c’est-à-dire six trimestres (Circ. Cnav 20 mars 2020, n° 2020/18, § 2.3.1.1.).
Remarque : la période de recherche de travail après les études ne comptera pas pour la retraite du futur salarié s’il n’a jamais travaillé et cotisé auparavant.
La première période de chômage non indemnisé d’un an et demi peut être continue ou discontinue.
L’assuré peut reprendre une activité, rémunérée, mais insuffisante pour ouvrir droit au chômage indemnisé. Cela n’interrompt alors pas la validation. Ses trimestres de chômage au-delà de sa période d’activité pourront bien être validés.
Périodes suivantesSi elles suivent directement une période de chômage indemnisé, les périodes non indemnisées seront prises en compte dans la limite d’un an (quatre trimestres) suivant la date de cessation de l’indemnisation (CSS art. R. 351-12, 4°).
S’il est au chômage et proche de la retraite, le salarié peut bénéficier d’un délai supplémentaire de prise en compte. En effet, les périodes de chômage non indemnisées sont alors prises en compte dans la limite de cinq ans si le salarié remplit les conditions suivantes :
- avoir au moins cinquante-cinq ans à la date de cessation de l’indemnisation du chômage ;
- avoir validé au moins quatre-vingts trimestres ;
- ne pas reprendre d’activité professionnelle.
Exemple : un salarié, âgé de cinquante-six ans, a validé cent-soixante-sept trimestres. Il est au chômage en continu depuis un an, mais n’est plus indemnisé depuis le 1er février 2023. S’il reste au chômage jusqu’à sa retraite, il pourra valider quatre trimestres par an pendant cinq ans, soit jusqu’au 31 janvier 2028.
Pour ces périodes, le chômage non indemnisé doit être « continu ». Si le chômeur retravaille, sans acquérir de nouveaux droits au chômage, les périodes de chômage au-delà de la période d’activité ne sont pas prises en compte.
Retraite complémentaireAu titre de la retraite complémentaire Agirc-Arrco, le salarié pourra se voir attribuer non pas des trimestres, mais des points de retraite. En effet, le régime Agirc-Arrco fonctionne selon un système de régime en points. Les points de retraite acquis par le salarié sont ensuite transformés en pension au moment de la liquidation des droits.
Cas généralLes périodes de chômage indemnisé peuvent donner lieu à l’attribution de points par le régime complémentaire :
- si l’ancien salarié est indemnisé par France travail (attention : le chômage non indemnisé ne permet pas d’obtenir de points pour la retraite complémentaire) ;
- si la période de chômage succède à une période d’activité salariée pour laquelle le salarié relevait du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco (ANI Agirc-Arrco 17 nov. 2017, art. 60).
Une cotisation est prélevée sur l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Elle s’élève à 3 % du salaire journalier de référence (SJR), calculé par France travail. Les points obtenus grâce à cette cotisation sont ensuite déterminés d’après un calcul qui prend en compte quatre éléments :
- l’assiette fictive des cotisations, fondée sur le SJR multiplié par le nombre de jours de chômage ;
- le taux de calcul des points, de 6,2 % pour la partie du SJR inférieure à un Pass (tranche 1) et de 17 % pour la partie supérieure à un Pass (tranche 2) ;
- la valeur d’achat du point, de 20,1877 euros en 2026.
Le calcul est ensuite le suivant :
- tranche 1 : (Assiette fictive x 6,20 %) / 20,1877 € = nombre de points Agirc-Arrco ;
- tranche 2 : (Assiette fictive x 17 %) / 20,1877 € = nombre de points Agirc-Arrco.
Exemple : un salarié est au chômage depuis le 1er janvier 2026. Il a perçu des ARE jusqu’au 7 mars 2026, soit soixante-six jours. Son SJR, déterminé par France travail, s’élève à 150 €. Il souhaite savoir combien de points Agirc-Arrco lui seront attribués :
- montant de son salaire fictif : son salaire fictif correspond au montant du SJR, multiplié par le nombre de jours de chômage indemnisés, soit 150 x 66 = 9 900 € ;
- détermination de l’assiette fictive des cotisations sur la tranche 1 : l’assiette fictive des cotisations sur la tranche 1 s’élève à 48 060 x 66 / 365 = 8 690 € ;
- montant des cotisations fictives sur la tranche 1 : 8 690 x 6,20 % = 539 € ;
- nombre de points attribués au titre du chômage sur la tranche 1 : il équivaut au montant des cotisations divisé par la valeur d’achat du point, soit 539 / 20,1877 = 26,7 points ;
- détermination de l’assiette fictive des cotisations sur la tranche 2 : 9 900 - 8 690 = 1 210 € ;
- montant des cotisations fictives sur la tranche 2 : il s’élève à 1 210 x 17 % = 205 €.
- nombre de points attribués au titre du chômage sur la tranche 2 : il est égal à 205 / 20,1877 = 10,15 points Agirc-Arrco.
Au total, sa période de chômage lui aura permis d’obtenir 36,85 points de retraite complémentaire.
Chômage partielPour les périodes d’activité partielle dépassant soixante heures par an, des points gratuits sont attribués par l’Agirc-Arrco. Ils viennent compléter les points obtenus par le salarié en contrepartie des cotisations assises sur sa rémunération. Ils sont intégralement financés par le régime Agirc-Arrco ; aucune cotisation n’étant due sur l’indemnité d’activité partielle (ANI Agirc-Arrco 17 nov. 2017, art. 67).
Le nombre de points attribués au titre de l’activité partielle est déterminé à partir d’un salaire fictif (S) dont la formule de calcul est la suivante : S = R x (C – 60) / (T – C). Où :
- R = rémunérations versées pour la période d’emploi dans l’année ;
- C = heures indemnisées au titre de l’activité partielle ;
- T = heures de la période d’emploi (1 820 heures pour une année complète).
Ensuite, le calcul des points est réalisé selon les règles de droit commun : S x taux de calcul des points / valeur d’achat du point.
Exemple : un salarié a perçu 22 000 € bruts dans l’année 2025 et a été placé en activité partielle pour 250 heures.
Calcul du salaire fictif : S = 22 000 x (250 – 60) / (1 820 – 250) = 2 662,42 €.
Calcul des points Agirc-Arrco au titre de l’activité partielle : 2 662,42 x 6,20 % / 20,1877 = 8,17 points.
Les points ainsi calculés viennent s’ajouter à ses points cotisés sur les salaires versés.
RéférencesCSS art. L. 351-3, 2° ; CSS art. R. 351-12, 4° ; CSS art. D. 351-1-2 ; Circ. Cnav 20 mars 2020, n° 2020/18 ; ANI Agirc-Arrco 17 nov. 2017.
