Dans un communiqué de presse commun, les différents organismes professionnels du marché de la distribution et de la gestion de produits d’épargne (dont les associations de CGP – cf.ci-dessous) se sont réunis pour afficher leurs inquiétudes vis-à-vis de la Retail Investment Strategy (RIS) visant à améliorer la participation des investisseurs particuliers au financement de l’économie, proposée par la commission le 24 mai dernier. En voici quelques extraits:«Nous soutenons la nécessité de coexistence d’un double modèle de distribution – l’un basé sur les commissions, l’autre sur les honoraires – qui permettra de maintenir une offre de produits élargie et un conseil de proximité aux épargnants. La Commission européenne affirme écarter une interdiction généralisée de la rémunération par commissions, mais en pratique les nouvelles obligations qui les conditionnent les rendent, pour l’essentiel, inapplicables en comptes-titres, en assurance-vie, et risquent plus largement de mettre à mal l’ensemble de la distribution des produits. En l’état, cela entraînerait la quasi-suppression du modèle fondé sur les commissions, privant de fait les épargnants les plus modestes d’accès au conseil (advice gap) et privant également de nombreux épargnants de produits financiers rendus indisponibles chez les intermédiaires financiers.
Le texte prévoit, par ailleurs, de nombreuses dispositions extrêmement contraignantes dans la gouvernance et le processus de vente des produits d’épargne:-il impose des contraintes d’encadrement des prix via la mise en place d’un référentiel (ou benchmark) sur les coûts et les performances, créant ainsi un véritable contrôle des prix sur un marché aujourd’hui très concurrentiel. Nous sommes favorables aux renforcements de la transparence des prix et de la formation des conseillers; en ce sens, nous soutenons que ce principe de value for money peut être pertinent sous réserve notamment que:1.la transparence aille au-delà du seul benchmark du prix d’un produit, le prix n’étant qu’un élément de la sélection d’un produit pour un épargnant; 2.il intègre des données qualitatives et concerne l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur, fournisseurs de données inclus, de manière proportionnée (…);-il renforce les obligations encadrant la fourniture de services d’exécution et de réception-transmission d’ordres, tout en interdisant la rémunération par commissions des distributeurs pour ces mêmes services. Ce déséquilibre manifeste entre contraintes accrues d’une part, et modèle économique ébranlé d’autre part, impactera nécessairement les services fournis aux clients. (…) Il serait profondément regrettable que la Retail Investment Strategy devienne un obstacle à l’objectif même qu’elle s’était fixé:stimuler l’investissement productif par les citoyens européens pour financer les transitions verte et numérique. Ceci serait particulièrement pénalisant au moment où il est indispensable d’accroître les capacités de financement de l’économie française et européenne.»Les signataires sont:AFG, AFPDB, AFECEI, AGEA, Amafi, Anacofi, ASF, Aspim, CNCEF, CNCGP, la Compagnie des CGP, CPME, FBF, France assureurs, France Invest, Medef, Paris Europlace, Planète CSCA et UNAPL.
