Avec des cotisations totales respectives de 48,5 milliards d’euros (septembre 2021) et de 151,1 milliards d’euros (décembre 2021) selon les chiffres de France assureurs (ex-FFA), la commercialisation des PER et assurances-vie se poursuit à un rythme soutenu. Par un accord de Place signé le 2 février dernier, les professionnels du secteur de l'épargne s’engagent à renforcer la transparence des frais du PER et de l’assurance-vie.
En 2019, pour accroître sa capacité de financement de la croissance et de l’emploi, tout en offrant aux épargnants un moyen d’améliorer leur retraite future, le gouvernement a créé, avec la loi Pacte, le plan d’épargne retraite (PER). Le PER est un produit standardisé, simple d’utilisation et très favorable sur les plans fiscaux et patrimoniaux, qui remplace l’ancien ensemble hétéroclite d’instruments d’épargne-retraite, dont le Perp et le Madelin.
Deux ans après le lancement du PER, le bilan de sa distribution révèle une réussite. Alors que le gouvernement visait 3 millions de Français équipés d’un PER d’ici fin 2022, les derniers chiffres disponibles, à fin septembre 2021, révèlent que 4,3 millions de Français bénéficiaient déjà du dispositif. Au total, ce sont plus de 48,5 Md€ qui ont ainsi été mobilisés pour financer l’économie d’aujourd’hui et les retraites de demain.
Un tableau standard dès le 1er juin et affichage des frais dès le 1er juilletPour poursuivre cet élan, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, a souhaité répondre aux interrogations de certains consommateurs sur les frais. Après avoir demandé un rapport à Corinne Dromer, présidente du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur les frais du PER, il a demandé aux acteurs de la place de mettre en œuvre un document standard de transparence tarifaire accessible en source publique.
Le format de ce document a été arrêté dans le cadre d’un accord de Place et rassemblant distributeurs et producteurs de PER et associations professionnelles, comme l’AFG (Association française de la gestion financière). Ce nouveau cadre s’appliquera non seulement au PER, mais aussi à l’assurance-vie, qui représente, de loin, le premier placement financier des Français. Un tableau standard regroupant les frais par catégorie sera ainsi mis en ligne, dès le 1er juin, sur le site de chaque producteur de PER ou d’assurance-vie. Cette plus grande transparence doit nourrir une plus grande concurrence, pour diversifier plus encore les offres de PER et d’assurance-vie et soutenir le pouvoir d’achat des épargnants.
Le gouvernement compte accompagner cette transformation en enrichissant, par voie réglementaire, l’information précontractuelle et l’information annuelle fournie à l’épargnant : le total des frais supporté par chaque unité de compte ou chaque actif sera désormais affiché, dès le 1er juillet 2022 en matière d’information précontractuelle et, à partir de 2023, pour la campagne d’information annuelle de l’exercice 2022.
Pour l’AFG, l’un des signataires de cet accord de Place, « Cet accord améliore l’information des épargnants au moyen d’un tableau donnant une vision d’ensemble des frais appliqués et accessible facilement sur les sites Internet des producteurs et des distributeurs d’épargne dès le 1er juin 2022. Disposant d’une information complète sur les frais avant souscription, l’épargnant pourra davantage comparer les offres. Cette transparence accrue contribuera à l’émergence d’offres innovantes et plus simples, comme les PER en compte-titres. L’AFG se mobilise pour renforcer l’attractivité de l’épargne longue et l’orienter davantage vers le financement des entreprises. Elle soutient le développement du PER : il offre de la rentabilité pour les épargnants s'engageant sur le long terme et il finance la croissance des entreprises en renforçant leurs fonds propres et leur capacité d’investissement. Les investisseurs, particuliers et institutionnels, deviennent ainsi acteurs et bénéficiaires d’une économie mieux financée ».
