L’Ancia charge le projet de directive sur l’investissement des particuliers, tandis que les trois fédérations de l’assurance travaillent sur un projet de texte commun restreignant certaines pratiques de commissionnement.
Alors que la stratégie de l’Union européenne pour l’investisseur particulier va être débattue au Parlement européen, les associations de professionnels se positionnent. La gestion des conflits d’intérêts et le modèle de rémunération des distributeurs est au cœur des discussions communautaires comme françaises.
Encadrer le précompte et l’escompte
L’Argus de l’assurance vient de révéler que les trois fédérations professionnelles de l’assurance, France Assureurs, la Mutualité française (FNMF) et le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), bûchent sur un projet de recommandation concernant la commercialisation des produits d’assurance.
Il vise à encadrer plus strictement le précompte, soit le versement d’une commission plus élevée la première année, et l’escompte, qui rémunère le distributeur avant la perception de la cotisation sur la base d’une promesse de contrat. Deux pratiques potentiellement porteuses de conflits d’intérêts, justifient les trois fédérations.
Suivant le texte, le précompte serait limité à trois fois le montant de commission des années suivantes (sauf en retraite et prévoyance individuelle) et l’escompte à deux mois (entre le versement de la commission et la prise d’effet du contrat).
Défendre le modèle commissionné
Plutôt que de montrer patte blanche à l’Union européenne, L’Ancia a choisi la stratégie inverse. Dans un communiqué, l’association qui rassemble Planète CSCA, Agea et Anacofi assurances a rappelé son attachement au modèle commissionné.
« En aucun cas ce modèle de rémunération ne peut être qualifié d’incitation financière, martèle-t-elle. Contrairement à une incitation, la commission vient rémunérer non seulement les coûts d’acquisition de la clientèle mais également un conseil. »
L’Ancia estime que les règles prévues dans la proposition de directive sont « d’une complexité et d’une exigence telles » qu’elles aboutiront à « une interdiction de fait » des commissions.
Suivant le plaidoyer maintenant bien connu des associations de distributeur, elle assure que le commissionnement est pourtant le « seul moyen » de garantir à tous les épargnants - dont les plus modestes - l’accès à un conseil de qualité qui réponde aux objectifs de la stratégie européenne.
Le président de Planète CSCA, Bertrand de Surmont, a indiqué dans News Assurance Pro avoir demandé à être associé aux travaux des fédérations de l’assurance sur l’encadrement du précompte. La voie du milieu ?
