Generali a décidé d’appliquer une période de gel de quatre ans des arbitrages et rachats partiels (en gestion libre) sur les nouveaux versements réalisés sur la majorité de ses actifs illiquides depuis le 1er décembre dernier. Seuls les rachats totaux (ou en cas de décès) sont honorés sans pénalité et cette évolution n’a aucune incidence sur le fonctionnement du contrat sur tous les autres actifs.
La compagnie expose : « Si les actifs réels restent parfaitement congruents avec l'horizon d'investissement moyen/long terme de l'assurance-vie, il est du choix de chacun d'investir au travers de ce type d'actif. La loi Industrie Verte "modernise" une fois de plus les contrats d'assurance-vie en intégrant des dispositions relatives à la prise en compte de périodes d'illiquidité, mais par essence, ce type d'actif nécessite du temps pour créer de la valeur. Le private equity (tout comme la pierre-papier) s’intègre ainsi parfaitement dans une bonne stratégie de diversification moyen/long terme, mais nécessite de prendre en compte le risque d’illiquidité inhérent à cette classe d’actifs. En faisant le choix de ce type d’unités de compte, choix qui reste à la main de l’assuré, ce dernier accepte une immobilisation plus longue de son épargne en contrepartie d’une opportunité de rendement supérieur et d’une moindre volatilité. »
Generali précise : « Ces nouvelles conditions s'appliquent depuis le 1er décembre 2024 uniquement pour tout nouveau versement conformément à la nouvelle rédaction des avenants signés lors du versement. Ce qui signifie que les fonds de private equity souscrits antérieurement ne sont pas impactés par ces modifications et les clients qui ont investi avant cette date sur ces supports conservent les conditions dans lesquelles ils ont investi. »
Pour les versements réalisés à compter du 1er décembre, au-delà de la période de quatre ans, il est donc possible de sortir sans frais, de réaliser des rachats, d’arbitrer… sauf en cas de « gate » du fonds (restriction temporaire des rachats en fonction de circonstances exceptionnelles de marché mises en place par la société de gestion du fonds après échanges avec l’AMF).
En cas de « gate », Generali précise que les sorties du fonds sont possibles :
- soit par arbitrages vers des fonds en euros pour les fonds Generali uniquement ;
- soit par rachats partiels avec des pénalités, aménagées par la Loi Industrie Verte (sauf en cas de décès) :
* jusqu’à 5 % de la valeur de rachat pour les actifs immobiliers et autres FIA (cette indemnité peut s’appliquer pendant un maximum de dix ans après la souscription du contrat) ;
* jusqu’à 20 % pour les fonds encadrés par la loi Industrie Verte avec possibilité de rachat (sans condition de durée) ;
* ou jusqu’à 5 % quand la durée de vie restante est inférieure à cinq ans et jusqu’à 10 % quand elle est supérieure à cinq ans, pour les fonds encadrés par la loi Industrie Verte fermés.
« Ces nouvelles dispositions permettent aux différentes parties prenantes - assurés, gérants et assureurs - de s'aligner pour intégrer ce type d'actif si particulier et d'assurer l'absence de liquidité de certains fonds à certains moments. En effet, le « différé » de quatre ans permet de lisser dans le temps le risque de rachat massif : dans l’hypothèse où la collecte est régulière, cela plafonne le risque de rachat, à partir de la cinquième année, à 25 % de l’actif sous gestion du fonds, ce qui est « gérable » par l’Asset Manager et évite le risque de Gate », conclut Generali.
