Le 29 juin dernier, le règlement de l'Union européenne (RDUE) relatif à la déforestation et à la dégradation des forêts tropicales est entré en vigueur. L'objectif est simple : réduire au maximum le risque de déforestation et de dégradation des forêts associé aux produits mis sur le marché de l'UE ou exportés. Que prévoit-il et comment les entreprises se préparent-elles à la fin de la déforestation importée ?
Les forêts sont au cœur de notre économie, jouent un rôle majeur dans la régulation du climat et abritent 80% de la biodiversité terrestre. Pour autant, elles continuent d'être menacées. L'Organisation des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) estime que 420 millions d'hectares de forêts, une surface plus grande que celle de l'UE, a été déboisée entre 1990 et 2020. La consommation européenne représentait environ 10% de ces pertes. Près de 10 millions d'hectares de forêts dans le monde sont perdus chaque année et la déforestation représente environ 20% des émissions de gaz à effet de serre.
La déforestation est aussi accompagnée de violations des droits humains, notamment du droit du travail, de conflits liés à l'utilisation des terres et de l'incapacité à obtenir le consentement libre, préalable et éclairé (CLIP) des peuples autochtones et des communautés locales. Le respect des droits des peuples autochtones fait également partie des exigences pour permettre la mise sur le marché dun produit (des précisions sur ce point sont attendues prochainement par la Commission européenne).
Les produits concernés par la nouvelle législation sont : le cacao, le café, le caoutchouc, le soja, l'huile de palme, le bois, la viande bovine, mais aussi certains de leurs produits dérivés : le cuir, les meubles, le papier imprimé, le charbon de bois, les pneus, les cosmétiques, etc.
La procédure « diligence raisonnable » du RDUE a pour objectif de garantir que les produits ne proviennent pas de terres déboisées selon trois critères : les exigences en matière d'information, l'évaluation des risques et l'atténuation de ces derniers. Cette procédure prévoit une classification du niveau risque (faible, standard ou élevé) par pays ou certaines régions du pays. Les vérifications seront évaluées en fonction de ce niveau de risque.
Les obligations s'appliqueront aux acteurs économiques concernés 18 mois après l'entrée en vigueur du texte et 24 mois après pour les TPE et les PME. En cas de non-respect de cette procédure, les entreprises s'exposeront à un risque réputationnel, mais aussi juridique et financier, car la réglementation envisage des amendes potentielles pouvant atteindre 4% du chiffre d'affaires à l'échelle de l'UE pour les entreprises important des des produits issus de la déforestation.
Les entreprises concernées par la règlementation vont devoir concentrer leurs efforts sur la traçabilité de chacun des produits visés et établir des objectifs précis de déforestation. Elles devront notamment fournir aux autorités compétentes des informations pertinentes, telles que la géolocalisation précise des produits fabriqués. Les entreprises les plus ambitieuses pourraient aller plus loin et se fixer des objectifs de déforestation sur un périmètre plus large encore, incluant d'autres écosystèmes, tel que celui du Cerrado, au Brésil, qui a perdu 21% de sa surface au premier semestre 2023 et d'où provient une grande partie du soja consommé en Europe.
Aujourd'hui, d'après le CDP* Forest report 2023, un nombre record de 1 043 entreprises dans le monde ont divulgué via le CDP des informations sur leur gestion de la déforestation en 2022. Un résultat encourageant qui démontre que les entreprises commencent à gérer les risques associés aux forêts.
La déforestation est un sujet majeur du débat sur le climat. Le règlement de l'UE représente une avancée notable dans la lutte contre la déforestation et traduit une prise de conscience du problème à l'échelle européenne. La législation et les nouvelles technologies permettent d'accélérer l'action contre la déforestation. Cette réglementation est un outil supplémentaire pour nous, investisseurs, afin de continuer le dialogue avec les entreprises et les pousser à obtenir davantage de résultats.
*Carbon Disclosure Project
Par Joyce Stevenson, Analyste ESG, Mandarine Gestion
Pour accéder au site, cliquez ICI.
Avertissement
Ce document est destiné à des clients professionnels. Il ne peut être utilisé dans un but autre que celui pour lequel il a été conçu et ne peut pas être reproduit, diffusé ou communiqué à des tiers en tout ou partie sans l’autorisation préalable et écrite de Mandarine Gestion. Aucune information contenue dans ce document ne saurait être interprétée comme possédant une quelconque valeur contractuelle. Ce document est produit à titre purement indicatif. Il constitue une présentation conçue et réalisée par Mandarine Gestion à partir de sources qu’elle estime fiables. Mandarine Gestion se réserve la possibilité de modifier les informations présentées dans ce document à tout moment et sans préavis et notamment, en ce qui concerne la description des processus de gestion qui ne constitue en aucun cas un engagement de la part de Mandarine Gestion. Mandarine Gestion ne saurait être tenue responsable de toute décision prise ou non sur la base d’une information contenue dans ce document, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par un tiers.
Les OPCVM cités dans ce document sont autorisés à la commercialisation en France et éventuellement dans d’autres pays où la loi l’autorise. Les performances, classements, prix, notations et statistiques passés ne sont pas un indicateur fiable des performances, classements, prix, notations et statistiques futurs. Les performances ne sont pas constantes dans le temps et ne font l’objet d’aucune garantie. Les risques et les frais relatifs à l’investissement dans les OPCVM sont décrits dans les prospectus de ces derniers. Les prospectus et les documents périodiques sont disponibles sur simple demande auprès de Mandarine Gestion et consultables sur le site www.mandarine-gestion.com. Le prospectus doit être remis au souscripteur préalablement à la souscription et il convient de vérifier si l’investisseur est légalement autorisé à souscrire dans un OPCVM Les principaux risques de ces OPCVM sont les suivants : risque actions, risque de perte de capital, risque de gestion discrétionnaire, risque de change, risque de taux et risque de crédit. Les descriptifs et les détails de ces risques figurent dans le prospectus complet de l’OPCVM concerné.
