Planète CSCA publie un livre blanc pour demander l’arrêt de la production de textes concernant le secteur assurantiel et l’évaluation du droit positif. Ses prières pourraient bien être exaucées.
Acte délégué de Dora, projet de règlement Fida, directive RIS, package LCB-FT… Face à la montagne de textes européens encore sur le métier, Planète CSCA réclame un break à l’Union européenne à l’occasion de la publication du livre blanc d’Intermedius en vue des élections européennes.
Rationaliser le droit européen
Le syndicat des courtiers en assurance veut convaincre les futurs élus de « la nécessité d’une pause réglementaire et le retour aux principes fondateurs de l’Europe avec des directives fixant uniquement les résultats à atteindre. »
L’association va plus loin, en demandant l’évaluation des textes qui s’appliquent actuellement au secteur assurantiel et de leur impact, avant d’enclencher la rationalisation et la simplification de l’existant.
D’après Planète CSCA, leur empilement complexifie l’accès de l’investisseur à l’information alors qu’il devrait à l’inverse le simplifier pour que la réglementation puisse satisfaire son objectif de protection du consommateur.
Déficit d’information pour l’investisseur
Elle apporte à l’appui de ses dires une enquête menée auprès d’un panel de consommateurs (1), dont un sur deux indique que l’information en amont et lors de la souscription d’une assurance n’est pas suffisamment claire. Moins de 3 sondés sur 10 ont déjà entendu parler du document d’information sur le produit d’assurance (DIPA) ou du document d’information clé (DIC), et moins de 2 sur 10 considèrent qu’il ne permet pas une meilleure compréhension des produits. Plus de la moitié d’entre eux estiment que l’information donnée en amont de la souscription d’un produit d’assurance n’est pas suffisamment claire et que cette situation n’a pas évolué avec les années.
Renversement de table
L’avenir pourrait bien faire droit aux demandes de Planètes CSCA, tant le futur de la production réglementaire européenne est incertain.
« Lors de son prochain mandat, la Commission européenne va se concentrer sur l’implémentation et la mise en pratique de toute la réglementation impulsée ces dernières années plutôt que d’ajouter de nouvelles exigences », glissait Elisabeth Ottawa, responsable des politiques publiques pour l’Europe chez Schroders lors d’une conférence de presse fin mai.
Selon les projections d’EuropeElects, la percée anticipée de l’extrême-droite lors des élections européennes du 9 juin pourrait lui permettre de se positionner devant le groupe des socialistes et démocrates. Traditionnellement défavorable aux réglementations sur la durabilité, elle devrait à minima ralentir, voire figer les avancées en la matière.
(1) Enquête réalisée sur 1 008 personnes représentatives de la population nationale française âgée de 18 ans et plus. Le sondage a été effectué en ligne, sur le panel propriétaire YouGov France, du 06 au 07 mai 2024.
