Dans une de nos précédentes newsletters, nous avons expliqué comment l'Union Européenne mettait progressivement en œuvre la réglementation SFDR. Cette dernière vise à fournir une plus grande transparence sur le degré de durabilité des produits financiers afin de guider les investissements privés vers des investissements durables. Au sein de cette réglementation, les « principales incidences négatives » (ou PAI : Principal Adverse Impact en anglais) visent à mesurer et éviter les éventuels impacts négatifs d’un investissement.
QUE DÉSIGNE LES PAI ?
Les Principales Incidences Négatives (PAI) ont été définies par l'UE dans les normes techniques réglementaires (RTS) pour la réglementation Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) comme "des effets négatifs, importants ou susceptibles d'être importants sur les facteurs de durabilité qui sont causés, aggravés par ou directement liés aux décisions d'investissement et aux conseils fournis par l'entité juridique".
Les PAI constituent une déclinaison pratique du principe "Do No Significant Harm" (DNSH). Ils visent à éviter les effets négatifs significatifs sur les objectifs environnementaux de la Taxonomie, comme ceux des investissements durables de la réglementation SFDR.
Ces facteurs de durabilité sont axés sur le climat et plus largement sur les questions environnementales mais sans omettre pour autant la dimension sociale : droits des salariés et de l'homme ou lutte contre la corruption.
Depuis mars 2021, les acteurs des marchés financiers, sont tenus de fournir une déclaration dans le cadre d'une information narrative sur la manière dont ils vont intégrer les PAI dans leur processus d'investissement. À partir de juin 2023, ils seront également tenus d'établir un rapport sur les principaux indicateurs d’incidences négatives.
QUELS SONT LES INDICATEURS ?
Les indicateurs des PAI sont un ensemble de mesures dont les acteurs des marchés financiers sont tenus de rendre compte au niveau de l'entité de gestion pour l'ensemble de ses investissements, ainsi qu'au niveau des fonds lorsqu'ils sont soumis aux PAI. Il y a 16 indicateurs obligatoires au total : 14 sont applicables aux acteurs des marchés financiers, dont 2 spécifiques aux actifs souverains et supranationaux et 2 dédiés aux actifs immobiliers. En plus de ces indicateurs obligatoires, les acteurs du marché doivent opter pour deux indicateurs facultatifs.
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Source : La Française Asset Management.
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