Les porteurs de parts, à la croisée des chemins, vont devoir arbitrer d’ici janvier au plus tard entre un paiement rapide impliquant un renoncement à toute action judiciaire, y compris contre les distributeurs, ou un remboursement plus partiel à l’horizon 2031.
H2O AM a profité du salon professionnel Patrimonia pour détailler son offre de sortie définitive des fonds cantonnés depuis 2020, qui sera disponible au plus tôt à partir du 30 septembre.
Après négociations avec la Financial conduct authority (FCA), le régulateur anglais, le groupe a séquestré 250 M€ dans un trust de droit britannique, qui se répartissent en deux blocs.
Deux enveloppes
Une première enveloppe de 170 M€ à 187,5 M€ sera distribuée à tous les porteurs de parts. Une autre de 62,5 M€ à 80 M€ - variable selon le taux de participation - sera réservée à ceux qui abandonnent leur droit de suite judiciaire contre « l’écosystème » H2O, qui comprend les actionnaires, les dépositaires, les commissaires aux comptes, les distributeurs... Sont donc concernés les tiers de confiance visés par le recours du Collectif porteur H2O, soit KPMG, Caceis et Natixis IM.
« Les poursuites abandonnées comme non engagées sont concernées », a indiqué lors d’une conférence de presse du 26 septembre Loïc Guilloux, directeur général de H2O France. Les porteurs qui accepteraient de renoncer à toute action judiciaire bénéficieront également d’un remboursement bien plus rapide sur la première enveloppe, qui devrait intervenir d’ici mi-février au plus tard.
Date de clôture incertaine
« L’objectif est de clôturer l’offre à la mi-décembre, mais certains porteurs de parts sont italiens et les acteurs locaux demandent deux à quatre semaines de plus, détaille Loïc Guilloux. Si le dépositaire italien accepte de centraliser les acceptations d’offre pour soulager les distributeurs, nous pourrons tenir le calendrier initial. Dans le cas contraire, l’offre sera clôturée la deuxième ou troisième semaine de janvier, avec un paiement trois semaines plus tard. »
Pour ceux qui refuseraient d’abonner les poursuites contre H2O ou les tiers de confiance, ils devront patienter pour bénéficier du remboursement de la première enveloppe… jusqu’au 31 janvier 2031.
Ce nouveau remboursement de 250 M€ sur les side-pockets arrive après deux autres vagues, en janvier 2023 et en mars 2024, pour un montant de 229 M€.
H2O s’engage également à reverser aux porteurs de parts les éventuelles indemnités qui pourraient lui être octroyées dans le cadre de son recours au Conseil d’Etat après la sanction de 80 M€ que lui avait infligée l’AMF en 2022. La Haute juridiction devrait statuer fin 2024 ou début 2025, sauf si les magistrats décident de renvoyer l’affaire à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Estimations divergentes
A l’issue de cette nouvelle vague de remboursement, H2O estime que le taux de recouvrement agrégé sur les side-pockets atteindra 90,7 % en moyenne. Il oscillera entre 87 % et 93,2 % selon le fonds auquel les porteurs de parts avaient souscrit.
Une estimation qui diffère radicalement de celle du Collectif porteurs H2O, qui revendique représenter 9 000 épargnants - 15 à 20 % des porteurs de parts - et réclame devant le tribunal de commerce de Paris 868 M€ en réparation du préjudice. Le déroulé des audiences sera connu le 15 octobre.
Conflit d’intérêt ?
Eric Pinon, président d’honneur de l’AFG, était également présent lors de la conférence pour se défendre d’un éventuel conflit d’intérêt. Sa société de conseil avait été nommée par le tribunal de commerce en juin 2022 comme technicien constatant pour analyser les pièces transmises au tribunal. Une fois sa mission terminée, elle a aidé H2O à construire l’offre aujourd’hui proposée aux porteurs de parts.
Le collectif considère qu’il n’était possible pour lui de prétendre « de prétendre qu’il intervient de manière indépendante et dans l’intérêt des porteurs de parts dès lors que la société H2O AM l’a mandaté, contre rémunération, sans même qu’il en informe le Collectif et qui les prive du droit d’obtenir réparation entière de leur préjudice ».
« Il est toujours plus simple d’être entre professionnels, s’est défendu Eric Pinon. Il valait mieux nous confier la mission qu’à un grand cabinet d’audit ou à un huissier simple. » Quand H2O lui a ensuite proposé de construire une offre, il assure avoir « vérifié ne pas être en conflit d’intérêt avec la mission passée » ou « vis-à-vis de l’ensemble du métier ». Offre qui n’a pu être divulgué avant sa finalisation, en raison, toujours d’après Eric Pinon, des exigences de confidentialité imposés par l’AMF comme la FCA.
