La réglementation de l’Union européenne sur la finance constitue pour Ophélie Mortier, responsable de la stratégie ISR chez Degroof Petercam AM, un « défi considérable ».
« Ces derniers mois, fait remarquer Ophélie Mortier, responsable de la stratégie ISR de Degroof Petercam Asset Management (DPAM), on a assisté à un raz-de-marée de textes réglementaires ».
L’objectif, dans le sillage du Plan d’action 2018 de la Commission européenne, est de réorienter les capitaux vers l’économie réelle pour une croissance durable et inclusive, de reconnaître que le risque environnemental et climatique est un risque systémique qui doit être identifié, mesuré, géré et contrôlé, et de favoriser la transparence et les investissements de long terme.
Le Pacte vert de la commission revoit à la hausse les ambitions de l’Union européenne en visant la neutralité climatique pour 2050, autour de cinq thèmes : sécurité énergétique et énergies propres et abordables, biodiversité, pollution zéro, économie circulaire, production alimentaire durable.
Quant à la Taxonomie européenne, il s’agit d’un cadre qui couvre la mitigation et l’adaptation au changement climatique, avec une extension en vue vers la prévention de la pollution, la gestion des déchets, l’équilibre des écosystèmes et la protection de l’eau.
La quadrature du cercle
Dès 2022, les acteurs financiers devront évaluer leurs investissements afin de vérifier qu’ils font partie des secteurs d’activité listés dans la classification. « Deux nouvelles catégories d’indices, précise aussi Ophélie Mortier, ont été définies par la commission : transition climatique et alignement sur l’Accord de Paris ».
En outre, de nouveaux Standards d’Obligations Vertes portent sur la lutte contre l’éco-blanchiment, avec la création de standards minimaux pour obtenir l’appellation obligations vertes et être reconnu comme émetteur contribuant à la transition énergétique et à une finance plus durable.
Le Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Sustainability Disclosure Regulation) ajoute encore à la volonté de transparence tous azimuts. Il inclut l’obligation de publication d’informations sur l’intégration des risques de durabilité et la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales dans les décisions d’investissement.
Déjà inscrite dans la directive sur les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, cette obligation devrait être de plus en plus formalisée et détaillée dans des amendements à des directives et réglementations existantes (DDA, MiFID…).
« Les textes censés apporter une clarification, conclut Ophélie Mortier, ne seront disponibles qu’après l’entrée en vigueur du Règlement, en mars 2021. Mais les indicateurs et informations atteignent un tel degré de complexité et de technicité que son application devient très difficile, voire irréalisable. Le secteur financier réclame une simplification de la teneur et du nombre d’indicateurs exigés ».
Quoi qu’il en soit, il s’agit maintenant de trouver 180 Md€ par an pour financer le Programme européen de développement durable à l’horizon 2030.
ML
