Le Label ISR, créé en 2016 par le ministère de l'Economie et des Finances, est devenu un outil utile de la finance durable, mais il a fait l’objet de vives critiques ces dernières années. Le Comite du Label, présidé par Michèle Pappalardo, a voulu renouveler les contenus du référentiel pour intégrer les évolutions demandées par le marché.
La refonte du Label ne remet pas en discussion sa structure originale et surtout sa nature généraliste. En revanche, le nouveau référentiel veut renforcer les critères de sélectivité, avec notamment des exclusions, et s’appuie sur la réglementation européenne pour appliquer le principe de double matérialité. Nous avons identifié 4 axes parmi les nouveautés les plus emblématiques.
Renforcement de la sélectivité
Pour les fonds centrés sur l'approche "sélectivité", le taux d’exclusion passe de 20 % à 30%, avec une définition de l’univers d’investissement initial plus stricte. Les fonds appliquant l’approche "en amélioration de note" devront calculer la note moyenne de leur univers d’investissement en retirant 30% des plus mauvaises valeurs du calcul.
Exclusions
Des exclusions sont proposées, tant sur le plan social (droits humains, armements controversés, tabac), de gouvernance (lutte anti-blanchiment, financement du terrorisme, responsabilité fiscale) et environnemental avec l'exclusion des émetteurs qui génèrent plus de 5 % du chiffre d'affaires (charbon, énergies fossiles non conventionnelles, développant de nouveaux projets liés aux énergies fossiles non conventionnelles...).
Double matérialité
Les fonds labellisés devront prouver qu’ils intègrent les conséquences financières des enjeux ESG sur les portefeuilles. Ils devront également mesurer les impacts de leurs investissements sur les enjeux du développement durable, avec une cohérence avec SFDR, à travers la prise en compte des Principales Incidences Négatives (Principal Adverse Impact – PAI).
Intégration de la politique climat
Si chacune des trois dimensions E, S, et G devra représenter au minimum 20% de la notation finale des émetteurs afin de conserver un label généraliste et de garantir l’équilibre des portefeuilles sur les trois piliers, la prochaine version du Label devrait cependant surpondérer les enjeux liés au changement climatique par rapport aux autres dimensions G et S et aux autres enjeux E (ex. biodiversité).
Une vigilance renforcée sera appliquée aux sociétés des secteurs à forts enjeux climatiques afin de s’assurer qu’elles ont bien mis en place un plan de transition compatible avec l’Accord de Paris.
Plus d'exigences sur l'engagement
Le Label ISR veut renforcer les exigences relatives à l’engagement actionnarial : concernant le dialogue, en demandant un plus grand niveau de transparence sur les actions menées ; sur le vote, en s’assurant notamment que les fonds labellisés votent dans plus de 90% des assemblées générales des sociétés investies.
Pour mieux prendre en compte les points de vue de toutes les parties prenantes, une consultation de six semaines a déjà commencé et va s’étendre jusqu’au 31 mai.
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