Ecofi - La loi sur le greenwashing entre en vigueur

26/01/2023 - source : Patrimoine 24

Parmi les grandes nouveautés 2023 en matière d'ESG, il y a l’entrée en vigueur de la loi sur le greenwashing. En effet, depuis le 1er janvier 2023, en France il n'est plus possible pour les sociétés de mettre en avant la neutralité carbone d'un produit sans prouver que la démarche pour l’estimer est rigoureuse, transparente et sincère.

Cette mesure, une des plus emblématiques de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, issue des débats de la Convention citoyenne pour le Climat, vise à limiter les pratiques de greenwashing (ou écoblanchiment) des sociétés et ainsi éviter de tromper les consommateurs. Grâce à cette loi, le greenwashing a été officiellement reconnu par le code de la consommation comme une pratique commerciale trompeuse.

Selon le décret d’application, publié en avril 2022, les entreprises doivent désormais fournir des preuves tangibles afin d'obtenir le droit de présenter un produit ou un service comme étant « neutre en carbone ». En particulier, la loi exige que les sociétés réalisent un bilan annuel des émissions de gaz à effet de serre du produit : ce bilan doit couvrir l’ensemble du cycle de vie du produit, de la chaine de fournisseur à son élimination ou recyclage éventuel. Ces documents doivent être consultables par toutes les parties prenantes des sociétés, notamment les clients.

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