L’absence de standardisation claire de la définition d’un investissement durable, responsable ou vert ouvre la porte à des pratiques de greenwashing de la part des gestionnaires d’actifs, dont les investissements sont régulièrement présentés comme beaucoup plus verts que la réalité. Les investisseurs sont dans ce cas non seulement dupés mais le discrédit est également porté sur l’ensemble des fonds socialement responsables y compris les plus vertueux.
François Lett, Directeur du département éthique et solidaireL’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) vient de lancer une bataille contre le greenwashing en s’attaquant à la dénomination des fonds de placement qui sont proposés au public, dans un rapport sur les lignes directrices de la dénomination ESG des fonds. L’ESMA considère en effet, que le nom d’un fonds est à la fois un premier élément d’information sur son contenu mais également un outil publicitaire important.
Dorénavant, l’utilisation de termes liés à la transition, au climat, à l’environnement, à l’ISR, à l’ESG, au social, à la gouvernance, à l’impact et à la durabilité dans le nom d’un fonds va entraîner le respect de règles strictes de contenu du portefeuille par les gestionnaires d’actifs. Pour se conformer aux termes des lignes directrices, 80 % a minima des investissements du portefeuille doivent contribuer à l’atteinte des objectifs environnementaux, sociaux ou d'investissement durable du fonds.
Les lignes directrices appliquent également des critères d’exclusion sur les armes controversées, le tabac, la violation des principes du pacte mondial des Nations-Unies, les seuils d’activité liés au charbon (1 % du CA), au pétrole (10 % du CA) et au gaz (50 % du CA) y compris pour les entreprises productrices d’électricité. La date d’application de ces règles pour les nouveaux fonds est fixée au 21 novembre 2024 et au 21 mai 2025 pour les fonds existants.
L’impact sur les fonds ESG devrait être significatif. Pour l’agence de notation Sustainable Fitch, 11 % de son portefeuille d’entreprises notées serait pris dans les mailles des règles d’exclusion de l’ESMA. De plus, les deux tiers des entreprises de production d’électricité et du secteur des utilities ne seront plus conformes aux nouvelles réglementations de l’ESMA. Ces entreprises contribuent cependant à nombre d’émissions d’obligations vertes avec 9 % du marché total de la dette durable.
D'autre part, Morningstar a dénombré plus de 1 600 fonds ESG détenant en portefeuille des entreprises comprises dans les exclusions de l’ESMA, soit près des deux tiers des fonds soumis à la règle des lignes directrices. Ces derniers vont donc d’ici le mois de mai prochain, soit vendre les entreprises exclues, soit ne plus faire référence à la durabilité en renommant leurs fonds.
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Par François Lett, Directeur du département éthique et solidaire
