La Commission européenne (CE) a présenté ce 13 juin un nouveau train de mesures visant à développer et à renforcer les fondements du cadre de l'Union européenne pour la finance durable. L'objectif des mesures présentées vise à ce que le cadre européen de financement durable continue à soutenir les entreprises et le secteur financier, tout en encourageant le financement privé de projets et de technologies de transition.
La Commission européenne ajoute ainsi des activités supplémentaires à la taxonomie de l'UE et propose de nouvelles règles pour les agences de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), pour accroître la transparence sur le marché des investissements durables.
Quelles sont les principales mesures adoptées ?
Actes délégués relatifs à la taxonomie de l'Union européenne
La Commission a approuvé une nouvelle série de critères définissant la taxonomie de l'UE pour les activités économiques qui contribuent de manière substantielle à un ou plusieurs objectifs environnementaux non climatiques, à savoir :
• L’utilisation durable et la protection des ressources hydriques et marines,
• La transition vers une économie circulaire,
• La prévention et le contrôle de la pollution,
• La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
En complément, la Commission a adopté des modifications ciblées de l'acte délégué de l'UE relatif à la taxonomie climatique, qui étendent les activités économiques contribuant à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci qui n'étaient pas incluses jusqu'à présent, en particulier dans les secteurs de l'industrie manufacturière et des transports. L'inclusion d'un plus grand nombre d'activités économiques couvrant les six objectifs environnementaux augmentera la facilité d'utilisation et le potentiel de la taxonomie de l'UE pour accroître les investissements durables.
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