La dernière réunion de l’autorité macroprudentielle le 4 décembre a donné lieu à quelques mesures d’ajustements techniques. Les intermédiaires dénoncent l’absence de mesure forte.
La réunion se termine à peine que les critiques fusent déjà. Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a tenu le 4 décembre sa 39e séance, sous la présidence de Bruno Le Maire. Une date attendue avec impatience par les intermédiaires du crédit, qui espéraient des annonces fortes pour relancer le marché.
En septembre, la production de crédit immobilier hors renégociations s’établissait à 9,2 Md€, bien loin des 16,4 Md€ du même mois l’année précédente.
Ajustements techniques
Dans un communiqué, le HCSF constate « que le ralentissement du crédit au secteur privé non financier reflète principalement la transmission attendue de la politique monétaire ». Lors de la réunion, trois ajustements techniques ont été décidés.
Les banques peuvent toujours déroger sur 20 % de leur production de crédit à la règle du HCSF qui limite le taux d’effort (l’endettement maximum) des particuliers à 35 %. En revanche, le respect de cette limite sera apprécié par l’ACPR sur trois trimestres glissants plutôt qu’un seul pour plus de flexibilité. Le superviseur a récemment pointé le fait que cette marge n’était pas entièrement utilisée : au 3e trimestre, les banques ne recouraient à cette dérogation que pour 14,3 % de leurs crédits.
Les organismes prêteurs sont autorisés à ne pas prendre en compte les intérêts des prêts relais - qui représentent 8 % de la distribution de crédits immobiliers - pour apprécier le taux d’effort de l’emprunteur si le montant du financement est inférieur ou égal à 80 % de la valeur du bien mis en vente.
Enfin, l’extension de la maturité maximale du crédit de 25 à 27 ans - autre règle du HCSF - est autorisée pour les travaux de rénovation représentant plus de 10 % du coût total de l’opération, contre 25 % auparavant. Le HCSF a également validé la mise en place par la Fédération bancaire française (FBF) d’un dispositif de réexamen des refus de crédit pour les ménages solvables.
Mécontentement des intermédiaires
« La table n’a pas été renversée et il est réellement dommage que la seule mesure efficace qui aurait été de décider d’un moratoire sur les règles du HCSF […] mettant ainsi fin à une situation inique n’ait pas été retenue », a fustigé Maël Bernier, directrice de la communication et porte-parole de MeilleurTaux dans un communiqué.
Cafpi abonde, estimant que le HCSF n’a toujours pas fourni « de justification sérieuse à l’introduction de ces normes ». « Si l'objectif est la lutte contre le surendettement, nul ne comprend pourquoi les autres formes de crédit - qui pèsent autrement plus lourd dans ces phénomènes - échappent à ces normes, fait valoir le courtier dans un communiqué. Au demeurant, les rares pays européens ayant introduit un plafond de taux d'endettement l'ont fait à des niveaux compris entre 40% et 50%, assortis de durées maximales de 35 à 40 ans. »
L’Union des intermédiaires de crédit (UIC), de son côté, charge l’institution et accuse le gouvernement de faire du sur-place. « La soi-disant prise de conscience du Ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, n’aura permis aucune évolution et cette obsession pour des mesures inutiles en devient pathologique, écrit Bérangère Dubus, secrétaire générale du syndicat de courtiers. Après la crise de l’usure, la crise du HCSF pose directement la question de sa pertinence et de sa composition puisque sa surdité n’aura eu d’égal que son mépris pour la crise du logement que les Français traversent depuis déjà plusieurs mois. »
La Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) se veut encore plus alarmiste, dénonçant l’absence de mesures fortes alors que « le logement est au pied du mur ». Elle aurait voulu que les deux ans supplémentaires accordés pour rembourser le crédit en cas de travaux de rénovation puissent s’appliquer pour à tous les crédits sans condition, puisque « la réforme des retraites a allongé de deux ans le temps de travail ».
