Parce qu'une piqûre de rappel ne fait jamais de mal, retour sur les choix qui se présentent au moment de la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie et l’intérêt d’optimiser la fiscalité applicable au dénouement du contrat.
Par Nathalie Bardet, Ingénieur Patrimonial
L’assurance vie est un très bel outil pour anticiper sa succession car le capital payable en cas de décès n’entre pas dans l’actif successoral. Il convient toutefois de s’assurer que les clauses bénéficiaires ont été correctement rédigées en fonction de votre situation et de vos objectifs. La clause bénéficiaire est essentielle puisqu’elle désigne les personnes qui percevront le capital en cas de décès du souscripteur. Par conséquent, les termes employés dans cette clause doivent être examinés avec la plus grande attention tant sur le choix des bénéficiaires que sur les modalités de désignation.
Le choix du bénéficiaire : Puis- je désigner qui je veux en qualité de bénéficiaire ?Vous avez la liberté de désigner la ou les personnes que vous souhaitez en qualité de bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie : vos enfants, votre conjoint, vos neveux ou toute autre personne.
À noter : La clause bénéficiaire est confidentielle. S’il est possible d’avantager une personne à travers la clause bénéficiaire, votre contrat d’assurance vie pourra cependant être remis en cause si les sommes que vous avez versées pour l’alimenter sont considérées comme « manifestement exagérées ».
Ainsi, il est possible de prévoir des clauses en fonction de vos objectifs :- Transmission favorisant votre conjoint tout en protégeant vos enfants : La rédaction d’une clause démembrée avec le conjoint bénéficiaire en usufruit et les enfants nu propriétaires peut répondre à cet objectif. A votre décès, l'intégralité du capital sera versée à votre conjoint en qualité de quasi usufruitier, les enfants nus propriétaires seront détenteurs d'une créance de restitution (équivalent au moment du capital perçu) à faire valoir sur la succession de l'usufruitier (qui viendra en déduction de l’actif successoral du conjoint survivant).
- Transmission intergénérationnelle : Vous souhaitez transmettre à plusieurs générations (conjoint puis enfant et petits enfants), la mise en place de clauses notamment avec un dénouement transgénérationnel pourra être opportune. Désigner un enfant bénéficiaire de l’usufruit et les petits-enfants bénéficiaires de la nue-propriété permet de sécuriser une transmission sur deux générations et réduire son coût.
- Transmission laissant le choix aux bénéficiaires : Pourquoi ne pas introduire de la souplesse pour les bénéficiaires, notamment votre conjoint ? Donnez-lui par exemple la possibilité de renoncer à percevoir le capital pour le laisser aux bénéficiaire(s) suivant(s), en général les enfants.
- Transmission généreuse : Vous êtes marié sans enfant et vous souhaitez à la fois protéger votre conjoint tout en œuvrant pour une cause qui vous tient à cœur : la mise en place d’une clause bénéficiaire démembrée avec un dénouement en usufruit au profit du conjoint et la nue-propriété en faveur d’une fondation qui soutient cette cause pourrait être envisagée.
Comment rédiger la clause bénéficiaire de mon contrat ?Pour éviter toute confusion au moment de la transmission, la clause doit être soigneusement rédigée.
La clause bénéficiaire « standard » proposée par l’assureurCette clause pré-remplie d’un contrat d’assurance vie est adaptée si vous souhaitez avantager en priorité votre conjoint. La clause est la suivante :« le conjoint ou partenaire d'un pacs, à défaut les enfants nés ou à naître, par parts égales, vivants ou représentés ou à défaut les héritiers » du souscripteur.
En revanche, si vous prévoyez une autre répartition entre vos héritiers, ou si vous souhaitez désigner d’autres bénéficiaires, il vous faudra rédiger une clause personnalisée en la notifiant sur papier libre ou en rédigeant une clause séparée auprès de votre notaire.
La fiscalité applicable lors du dénouement du contrat a-t-elle bien été optimisée ?Vous pouvez parfois détenir plusieurs contrats d’assurance souscrits auprès de différentes compagnies sans avoir pensé à optimiser leur fiscalité pour les bénéficiaires au moment du dénouement du contrat. Il peut alors être pertinent de simuler la fiscalité applicable, et d’examiner s’il existe des possibilités de l’optimiser.
Pour rappel : le régime fiscal au dénouement du contrat d’assurance-vie dépend de l’âge du souscripteur au moment du versement des primes :
Contrat alimenté avant ses 70 ans, les capitaux versés à son décès aux bénéficiaires désignés échapperont également à toute taxation à hauteur de 152.500 euros par bénéficiaire. Au-delà, ils seront soumis à un prélèvement de 20 % pour la fraction de part taxable inférieure ou égale à 700.000 euros et de 31,25 % pour la fraction qui dépasse cette limite (1).
Contrat alimenté après ses 70 ans, la part des capitaux versés aux bénéficiaires désignés correspondant aux primes sera soumise aux droits de succession, après un abattement de 30.500 euros, tandis que celle correspondant aux produits échappera à toute taxation. Le tarif applicable dépend du lien de parenté existant entre l'assuré et le bénéficiaire (1).
À noter : les capitaux versés au décès de l’assuré à son conjoint ou partenaire lié par un Pacs échapperont à toute taxation, que le contrat ait été alimenté avant ou après 70 ans (1).
(1) Les prélèvements sociaux (17.2%) sont dus sur les produits des contrats d’assurance vie dénoués par le décès de l’assuré (sauf sur les produits qui y ont été déjà soumis).
Peut-on modifier la clause bénéficiaire de son contrat ?Oui, la clause bénéficiaire n’est pas figée dans le temps. Pour qu’à tout moment votre clause bénéficiaire soit adaptée à votre situation familiale et reflète vos volontés, pensez à la mettre à jour en fonction de vos objectifs et à chaque événement.
