Depuis plusieurs années, l’AFG conduit une action en matière de gouvernement d’entreprise, sujet d’importance pour les professionnels de la gestion d’actifs. L’association publie sa 21e enquête sur la question.
L’Association française de la gestion financière (AFG) mène depuis de nombreuses années une action « volontariste », régulièrement renforcée, dans le domaine de la gouvernance d’entreprise, un sujet auquel les professionnels de la gestion d’actifs se disent particulièrement sensibles. En 1997, l’AFG avait dans son code de déontologie recommandé aux gérants d’exercer les droits de vote afférents aux titres détenus dans les portefeuilles dont ils ont la charge. En 1998, elle avait publié la première version de ses recommandations sur le gouvernement d’entreprise relatives aux assemblées générales et aux conseils d’administrations des sociétés cotées.
Depuis 2000, un programme de veille a été mis en place sur les résolutions soumises aux assemblées générales du Cac 40, ensuite élargi au SBF 120. Chaque année, l’AFG interroge ses membres – les sociétés de gestion de portefeuille – sur l’exercice de leurs droits de vote lors des assemblées générales. Une enquête qui permet de mesurer les tendances de la participation des gestionnaires aux votes en assemblée générale, ainsi que les motifs de contestation, les moyens déployés pour se manifester, développer le dialogue avec les émetteurs et établir leur jugement sur la qualité de la gouvernance.
Une corrélation positive
« La participation des sociétés de gestion aux assemblées générales est en hausse de 10 % sur un an, fait observer un porte-parole de l’AFG. Les deux tiers des sociétés de gestion ont augmenté leurs participations aux assemblées générales d’émetteurs non européens, en progression de 20 %. » L’association, qui préconise la tenue d’assemblées générales à la fois en présentiel et en distanciel, n’est pas favorable à la seule forme virtuelle. Or, dans de nombreux pays, les assemblées générales hybrides sont rares. « Les gérants, poursuit le porte-parole de l’association, soulignent que le choix d’émetteurs étrangers, notamment nord-américains, de tenir leurs assemblées générales uniquement en distanciel s’accompagne d’une perte de pouvoir pour les actionnaires : des assemblées générales se limitant au processus d’exercice des votes ne jouent plus leur rôle d’instance où la société présente sa stratégie et où diverses typologies d’actionnaires échangent avec l’émetteur. »
Les gestionnaires ont au moins exprimé un vote « contre » à près des trois quarts des assemblées générales françaises et à plus de deux tiers aux assemblés générales étrangères, où le champ des résolutions est en général plus restreint qu’en France. Près de 40 % des résolutions portant sur les rémunérations des dirigeants ont été contestées. « Ce taux, précise le responsable de l’AFG, s’élève à 54 % s’agissant des émetteurs d’Amérique du Nord, en retard par rapport aux pratiques européennes pour l’alignement des rémunérations avec la stratégie et les performances de l’entreprise. » Un nombre croissant de gestionnaire rend public tout ou partie du détail des votes par résolution pour chaque assemblée.
En 2022, la pratique du vote, du dialogue et de l’engagement a continué à se développer. Les gérants considèrent que leur action a un « impact positif » sur la gouvernance des émetteurs. Ils estiment également qu’il existe à moyen terme une corrélation positive entre bonne gouvernance et valeur actionnariale. De leur côté, les émetteurs apportent des modifications et des compléments d’information à leurs projets de résolution. Le dialogue est souvent fructueux sur l’ensemble des enjeux ESG. « Bien voter, c’est aussi bien gérer ! »
ML
