Nous sommes nombreux à utiliser les atouts juridiques de la société civile immobilière (SCI) assujettie à l’impôt sur le revenu (IR) dans le cadre d’un développement de patrimoine immobilier entre amis ou en famille. La constitution d’une telle société est plutôt simple, hormis une certaine virtuosité dans la rédaction des statuts qui nécessite parfois le recours d’un professionnel.
Pour ce qui est de sa dissolution, c’est une autre histoire…
En effet, l’administration ne faisant pas de différence notoire entre une société civile et une multinationale, les étapes à passer vont être quasiment les mêmes :
1) La Dissolution
Il existe bien sûr plusieurs raisons pour décider de la dissolution d’une société. Toutefois, la plus classique en pratique est la situation d’une SCI vide qui a cédé tous ses actifs immobiliers et qui n’a plus vraiment de raison d’être…
La première étape consiste à voter en assemblée générale la dissolution de la société.
Il convient ensuite de désigner un liquidateur (souvent le gérant de la SCI) qui devra se charger de résoudre l’étape obscure de la liquidation…
La dissolution se termine assez facilement par la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales, puis par un envoi du dossier de dissolution au greffe du tribunal qui la valide.
2) La Liquidation
C’est à ce moment que le rouleau compresseur de l’administration commence à mettre en doute les nouvelles compétences du liquidateur fraîchement nommé.
Cette étape consiste à liquider les actifs de la société dans le but de dresser un bilan de liquidation.
Vous pouvez chercher longtemps sur internet, sur le site du greffe du tribunal ou ailleurs, vous ne trouverez rien sur le détail de cette étape car comme vous avez accepté la fonction de liquidateur, on considère que vous avez également passé un diplôme d’expert-comptable !
En l’espèce, il convient de rembourser toutes les dettes, puis de fermer les comptes en banque et verser ce qu’il reste aux associés.
Il faut enfin improviser un bilan de liquidation sur une feuille vierge en indiquant à l’actif une trésorerie nulle et au passif des dettes égales à 0, pour en déduire un boni de liquidation (formule de calcul : capitaux propres - capital social : là aussi, il n’existe aucune explication vraiment claire sur le calcul de ce boni).
Même si pour vous il est évident que la SCI n’a plus de dettes, le greffe du tribunal a besoin de ce document sur lequel le liquidateur s’engage personnellement.
3) La Radiation
Il convient alors de publier un avis de liquidation dans un journal d’annonces légales puis de déposer le dossier de radiation au greffe du tribunal de commerce.
Si tout se passe bien vous recevrez alors le Graal tant attendu, le Kbis de radiation !
Les sites de procédures en ligne
A l’ère de l’internet et de l’intelligence artificielle, de nouvelles sociétés sont créées pour vous proposer de réaliser toutes ces étapes en ligne avec une facilité déconcertante…
En pratique, les sites sont très bien faits et très ludiques mais ils sont surtout destinés aux professionnels (experts-comptables, avocats, notaires…) qui délèguent désormais cette tâche pour simplifier les démarches administratives avec la signature électronique par exemple.
En effet, n’attendez pas de conseil de la part de ces sites qui sont là uniquement pour transmettre des courriers électroniques au tribunal de commerce.
Il est donc tout à fait possible de procéder seul à la dissolution de sa SCI, même si cela reste un peu complexe pour les non-initiés. Le recours à un professionnel du patrimoine est donc fortement recommandé pour vous accompagner dans toutes ces démarches.
PAR AUDREY TEXIER-GODET ET BENJAMIN SPIVAC, INGENIEURS PATRIMONIAUX
Pour accéder au site, cliquez ICI.
À PROPOS D’AMPLEGEST Créée en 2007, Amplegest est une société de gestion indépendante exerçant trois métiers pour une clientèle institutionnelle et privée : Gestion Privée Gestion d'actifs Family Office Au 28 février 2021, Amplegest gère 2,41 milliards d’euros d’encours, dont 1,375 milliard d’euros pour le compte de ses clients privés, 858 millions d’euros chez Amplegest AM, et 180 millions d’euros chez Octo AM. Amplegest est majoritairement détenue par son équipe dirigeante, composée de professionnels reconnus, aux côtés d’ALLINVEST.
