L’investisseur qui attend un TRI (taux de rendement interne) élevé d’un placement patrimonial souhaite également bénéficier d’une fiscalité allégée, car plus on gagne, plus il faut payer d’impôt…
Et s’il était possible de cumuler les deux avantages ? C’est bien l’idée d’un placement en non côté (private equity) logé dans un FAS (fonds d’assurance spécialisé) au sein d’un contrat d’assurance-vie de droit luxembourgeois.
1/ Le FAS : Késako ?
Le fonds d’assurance spécialisé (FAS) est assez récent puisqu’il apparaît avec la lettre circulaire 15/3 émise par le Commissariat aux Assurances (CAA) luxembourgeois le 24 mars 2015.
Il existe en pratique deux grands types de FAS : le « buy and hold » et l’ « advisory ». Le « Buy and hold » comme son nom l’indique a été créé pour détenir les titres côtés ou non côtés que l’investisseur souhaite conserver sur le long terme. C’est typiquement sur ce type de FAS que peuvent être détenus les fonds de private equity. La complexité vient alors de la possibilité d’investir avec les règles d’appels de fonds, propres à l’univers du private equity, permettant d’optimiser le TRI de l’investisseur en appelant les fonds au fur et à mesure des investissements. A ce jour, très peu d’intermédiaires bancaires proposent ce service de gestion des appels de fonds pourtant essentiel pour ce type d’investissement.
L’« advisory » permet à l’investisseur de confier un mandat de gestion conseillée au sein de son contrat d’assurance-vie et de prendre la responsabilité des arbitrages réalisés au sein du FAS, avec les conseils de son gérant.
2/ Le montant minimum d’investissement
C’est là que les choses se compliquent !
Autant le dire tout de suite, l’investissement en fonds de private equity au sein d’un FAS est réservé aux investisseurs fortunés.
Afin que ces FAS soient rentables pour les compagnies d’assurance, elles exigent un minimum variant de 250 000 euros à 1 million d’euros, ce qui limite forcément l’industrialisation de ce type de solutions.
Toutefois, étant donné que l’investissement minimum dans les supports de private equity avec appels de fonds est souvent de 250 000 euros et que les investisseurs privés sont de plus en plus friands de ce type de diversification financière, la structuration en FAS a de beaux jours devant elle.
Il est ainsi possible d’allier espérance de rendement et structuration patrimoniale avec une stratégie de transmission et une fiscalité allégée. Se rapprocher d’un conseiller financier ou d’un ingénieur patrimonial reste toutefois indispensable pour être en mesure de bien saisir les opportunités d’investissement en private equity.
Audrey Texier-Godet et Benjamin Spivac, ingénieurs patrimoniaux
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